Développeur logiciel
Développeur logiciel modèle de facture 2026 — Gratuit, EU VAT-ready
Les développeurs livrent sur des horizons variés : chasses au bug à l'heure, fonctionnalités forfaitaires, retainers mensuels, astreinte. Le moteur TVA brille pour les services numériques en UE : passé 10 000 €/an de B2C transfrontalier, vous appliquez la TVA du pays de destination via OSS — un oubli coûte cher en redressement.
Moteur TVA intelligent
Cross-border B2C supply within the EU. As you are not registered for OSS, your home-country VAT (20% in AT) applies. Once your annual EU-wide distance sales exceed €10 000, OSS registration becomes mandatory.
- ⚠ If your annual cross-border B2C sales in the EU exceed €10 000, you must register for OSS and switch to destination-country VAT.
- ⚠ The customer is marked as a business but has no VAT number. Treated as B2C unless a valid VAT number is provided.
Votre entreprise
Vos coordonnées sont enregistrées localement — à saisir une seule fois.
Client
Le pays et le statut TVA du client pilotent la logique TVA intelligente.
Détails de la facture
Numéro, dates, langue et devise.
Articles
Autant de lignes que nécessaire, remises et taux TVA par ligne.
Ajustements
Remise globale, frais de livraison et acompte optionnels appliqués à toute la facture.
Notes & conditions
Modèle & couleur
Choisissez le style adapté. La couleur d'accent apparaît dans les en-têtes et totaux.
Questions fréquentes
Des réponses courtes aux questions les plus fréquentes avant d'utiliser cette page.
- Comment fonctionne la TVA pour un SaaS vendu à des consommateurs UE ?
- Dès que vous dépassez 10 000 €/an de services numériques B2C transfrontaliers, vous devez vous inscrire au guichet unique (OSS) et appliquer la TVA du pays de destination à chaque vente. Le moteur Smart VAT bascule en OSS automatiquement quand vous cochez OSS-enregistré et sélectionnez un client B2C non domestique.
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