Avocat
Avocat modèle de facture 2026 — Gratuit, EU VAT-ready
Les factures d'avocats doivent supporter l'examen du client : entrées de temps précises, débours clairement libellés, séparation entre honoraires et frais refacturables. Le modèle vous permet de lister le temps par intervenant, de joindre les débours en lignes séparées, et d'appliquer le taux de TVA normal que chaque juridiction UE applique aux services juridiques.
Moteur TVA intelligent
Cross-border B2C supply within the EU. As you are not registered for OSS, your home-country VAT (20% in AT) applies. Once your annual EU-wide distance sales exceed €10 000, OSS registration becomes mandatory.
- ⚠ If your annual cross-border B2C sales in the EU exceed €10 000, you must register for OSS and switch to destination-country VAT.
- ⚠ The customer is marked as a business but has no VAT number. Treated as B2C unless a valid VAT number is provided.
Votre entreprise
Vos coordonnées sont enregistrées localement — à saisir une seule fois.
Client
Le pays et le statut TVA du client pilotent la logique TVA intelligente.
Détails de la facture
Numéro, dates, langue et devise.
Articles
Autant de lignes que nécessaire, remises et taux TVA par ligne.
Ajustements
Remise globale, frais de livraison et acompte optionnels appliqués à toute la facture.
Notes & conditions
Modèle & couleur
Choisissez le style adapté. La couleur d'accent apparaît dans les en-têtes et totaux.
Questions fréquentes
Des réponses courtes aux questions les plus fréquentes avant d'utiliser cette page.
- Les débours sont-ils soumis à TVA ?
- Si un débours est un véritable poste de passage payé au nom du client (par exemple, des frais de greffe), il est généralement exclu de la base TVA. Si vous engagez la dépense en votre propre nom et la refacturez (par exemple, des frais de déplacement), elle fait partie de la prestation imposable. Traitez les deux cas comme des lignes distinctes et libellez-les clairement.
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