Professeur particulier
Professeur particulier modèle de facture 2026 — Gratuit, EU VAT-ready
De nombreux cours particuliers sont exonérés de TVA en UE lorsqu'ils sont dispensés par un enseignant individuel à un apprenant — mais les règles varient par pays et par matière. Le modèle applique automatiquement le taux du pays de l'émetteur ; consultez votre comptable pour les exonérations locales : vous pouvez remplacer le taux par 0 % sur une ligne et ajouter une note expliquant le fondement légal.
Moteur TVA intelligent
Cross-border B2C supply within the EU. As you are not registered for OSS, your home-country VAT (20% in AT) applies. Once your annual EU-wide distance sales exceed €10 000, OSS registration becomes mandatory.
- ⚠ If your annual cross-border B2C sales in the EU exceed €10 000, you must register for OSS and switch to destination-country VAT.
- ⚠ The customer is marked as a business but has no VAT number. Treated as B2C unless a valid VAT number is provided.
Votre entreprise
Vos coordonnées sont enregistrées localement — à saisir une seule fois.
Client
Le pays et le statut TVA du client pilotent la logique TVA intelligente.
Détails de la facture
Numéro, dates, langue et devise.
Articles
Autant de lignes que nécessaire, remises et taux TVA par ligne.
Ajustements
Remise globale, frais de livraison et acompte optionnels appliqués à toute la facture.
Notes & conditions
Modèle & couleur
Choisissez le style adapté. La couleur d'accent apparaît dans les en-têtes et totaux.
Questions fréquentes
Des réponses courtes aux questions les plus fréquentes avant d'utiliser cette page.
- Les cours particuliers sont-ils exonérés de TVA ?
- Dans de nombreux pays UE, les cours particuliers donnés par un enseignant individuel dans des matières scolaires sont exonérés de TVA en vertu de l'article 132(1)(j) de la directive TVA. L'application varie — l'Allemagne exige que l'enseignant donne le cours en personne, la France distingue selon la matière. Vérifiez votre règle nationale et utilisez le remplacement de TVA par ligne pour appliquer 0 % quand c'est justifié.
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